Bienvenu(s) sur le site new.be. Ce site est propriété de l’asbl Namur Europe Wallonie qui en est l’éditeur responsable.
Préambule
Les présentes conditions d’utilisation sont valables pour tous les sites Internet de Namur Europe Wallonie asbl. Nul n’étant censé ignorer la loi, vous êtes supposés avoir pris connaissance de son contenu.
Coordonnées du responsable de traitement des données :
Namur Europe Wallonie asbl
Editeur Responsable
La Bourse
Place d’Armes 1
5000 Namur
081/24.11.33
Pourquoi le présent document ?
NEW asbl est particulièrement attachée à respecter la vie privée de ses membres et de toute personne dont elle détient des données personnelles. Dans l’accomplissement de nos différentes missions, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel de différents utilisateurs, membres ou non membres, via le site www.new.be, cela, à diverses fins.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les dispositions légales de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 adopté par le Parlement européen et d’application depuis le 25 mai 2018.
La présente politique de confidentialité vous informe sur nos droits et devoir respectifs, NEW asbl en tant que Responsable du Traitement et vous en tant qu’usagers consentants, lors de votre passage sur le site www.new.be.
Qui sommes-nous ?
NEW asbl est une association, sous statut d’asbl ayant, en tant qu’organe collatéral indépendant de la Ville de Namur, pour but de développer une politique de marketing territorial et institutionnel.
Quelle est notre mission ?
Notre mission est de promouvoir Namur en tant que Capitale de région créative, collaborative, innovante et durable, et dans ce cadre l’inscrire au besoin dans les réseaux internationaux appropriés. Nous agissons selon 3 axes : nous sommes une plateforme de contact et de réseautage, un agent de marketing territorial et sommes en charge de diverses missions déléguées. NEW asbl assure les rôles de Commissariat aux Relations Internationales et de secrétariat de la Commission Namur Capitale, par l’intermédiaire de sa Direction Exécutive
Note sur nos contenus
Les informations présentes sur www.new.be ne revêtent pas un caractère officiel. Leur portée n’est qu’informative. NEW asbl n’est pas un organe interne à la Ville de Namur. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Namur ne pourra être mise en cause du fait de nos contenus, actions, de l’utilisation des informations fournies sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.
Toute question ou plainte à cet égard devra être adressée à NEW asbl. Les articles, les événements ou les activités renseignés par NEW asbl à la demande de tiers et/ou organisés par des tiers le sont sous notre entière responsabilité.
Toute personne estimant qu’un lien, à partir de new.be vers un site externe ou un événement organisé par un tiers, n’est pas conforme aux valeurs du service du par une asbl communale, est invitée à nous communiquer le lien en question, ainsi que la page de notre site sur laquelle ce lien/cette information est référencé(e), et/ou cet événement annoncé à l’adresse new@namur.be
Contenu embarqué depuis d’autres sites :
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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Le contenu de new.be est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de NEW asbl (sauf mention contraire). L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie du site sous quelle que forme que ce soit est interdite sauf accord préalable.
Quels sont vos droits ?
Votre droit à l’information
NEW asbl ne peut pas traiter des données personnelles à l’insu des sujets. A partir du moment où nous recueillons des données sur des personnes, nous devons mettre ces personnes au courant de ce que l’on compte en faire.
Le site new.be contient un formulaire d’inscription, permettant de devenir membres de NEW asbl et d’échanger des informations avec notre communauté affiliée dans le cadre de nos activités de réseautage.
1) Votre droit à connaitre la catégorie de destinataire des informations collectées et la finalité de cette collecte.
Vos données ne sont partagées avec d’autres membres que dans le cadre de la conduite de notre mission de plateforme de réseautage. Seul les membres de NEW asbl ont accès à l’espace dédié du site new.be . Ces informations sont également transférées à notre personnel dans le cadre de la gestion de nos bases de données.
Vos informations nous servent en finalité à remplir notre rôle de plateforme de réseautage et à de vous tenir informer de nos activités via nos newsletter.
2) Votre droit à la curiosité ou droit d’accès
Toute personne a le droit de nous interroger pour savoir si nous détenons ou non des données sur lui. En tant que responsable du traitement des données, NEW asbl a obligation de confirmer ou non si elle détient des données concernant le demandeur et, si c’est le cas, NEW asbl précisera sa réponse selon les divers prescrits légaux.
Veuillez noter que le droit d’accès est direct ou indirect
a) A quoi avez-vous accès de manière directe ?
Chacun a le droit de recevoir, sous une forme intelligible, une copie gratuite des données faisant l’objet d’un traitement ainsi que toute information disponible sur l’origine (le moment de collecte et la source) des données et la logique sous-jacente au traitement.
Comment exercer votre droit d’accès direct?
Vous avez des droits afin de garder le contrôle de vos données à caractère personnel partagées via www.new.be. Si vous avez une question ou un problème avec la manière dont nous utilisons vos informations, prenez contact avec nous.
Si vous désirez exercer votre droit d’accès, NEW asbl en tant que responsable de traitement vous invite à nous contacter en adressant une demande écrite. La demande peut être envoyée par la poste ou par tout autre moyen de télécommunication. En cas de demande par mail merci de nous contacter via le mail dpo@namur.be.
Cette demande devra contenir la preuve de votre identité (en joignant la photocopie de votre carte d’identité, par exemple). NEW asbl est légalement tenue de vous apporter une réponse dans les quarante-cinq jours calendrier faisant suite à la réception de votre demande. Vous avez en outre, en cas de manquement aux obligations de NEW asbl en tant que responsable de traitement (exemple : si NEW asbl, en tant que responsable du traitement a donné dans cette procédure des renseignements inexacts ou incomplets), le droit de dénoncer tout comportement litigieux auprès de l’Autorité de Protection des Données, voire de porter plainte auprès des juridictions compétentes.
b) A quoi avez-vous accès de manière indirecte ?
En deux circonstances, c’est un accès indirect mais tout aussi gratuit à vos données qui est prévu.
Cela porte sur l’accès aux données relatives à la sa santé et aux données traitées à des fins de sûreté de l’État, de sécurité publique, de défense nationale, de prévention ou de répression des infractions. Cela ne s’applique à prime abord pas aux types de données traitées par NEW asbl.
Comment exercer votre droit d’accès indirect?
Dans l’hypothèse où NEW asbl aurait contrevenu, en partie ou totalité, à ces deux cas, il vous faudra vous adresser à l’Autorité de Protection des Données en apportant la preuve de votre identité et en lui demandant d’effectuer la démarche d’accès. La Commission vie privée effectuera les vérifications utiles. Elle fera procéder aux modifications nécessaires et vous spécifiera qu’il a été procédé aux vérifications, sans pouvoir pour autant en révéler la teneur.
3) Votre droit de rectification
Chacun peut, sans frais, faire rectifier les données inexactes qui se rapportent à sa personne et faire effacer ou interdire l’utilisation des données incomplètes, non pertinentes ou interdites.
NEW asbl en tant que responsable du traitement doit répondre dans le mois calendrier à toute personne demandant corrections. NEW asbl spécifiera à l’intéressé les rectifications ou effacements qu’il a effectué. En cas de manquement par NEW asbl à ce devoir, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données en procédure de dénonciation ou en référer auprès de la juridiction compétente.
Si des données inexactes, incomplètes, non pertinentes ou interdites ont été transmises à des tiers, NEW asbl, en tant que responsable du traitement devra, dans le mois suivant la réception d’une demande de modification, signaler les corrections ou effacements à effectuer aux personnes à qui ces données ont été communiquées par ses services, à moins que cela ne s’avère impossible ou extrêmement difficile.
Comment exercer votre droit de rectification ?
L’application de votre droit de rectification se fait selon les mêmes démarches que celles énumérées ci-dessus. ( cf. droit d’accès)
4) Votre droit d’opposition
En devenant membre de NEW vous acceptez de facto le partage de vos données dans le cadre de nos activités de réseau. Cependant, chacun a le droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, mais il doit invoquer des raisons sérieuses et légitimes. Entendez par là : si ce traitement est effectué en infraction à la Loi vie privée, plus précisément si, compte tenu de la finalité du traitement, des données sont incomplètes ou non pertinentes, si l’enregistrement, la communication ou la conservation des données sont interdits ou si les données ont été conservées au-delà de la période autorisée.
Limites du droit d’opposition
Le droit d’opposition n’est pas admis pour les traitements nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (par exemple entre NEW asbl et un de ses fournisseurs), les personnes concernées ne peuvent pas non plus s’opposer au traitement de leurs données imposé par une obligation légale ou réglementaire.
Nous ne collectons pas vos données à des fins de marketing direct. NEW asbl ne transmet jamais les données de ses membres à des sociétés de marketing direct.
5) Votre droit de ne pas être soumis à une décision automatisée
La législation stipule qu’il n’est pas souhaitable qu’une décision qui s’impose à un homme dépende des seules conclusions d’une machine. Le RGPD se veut très ferme sur la question, aussi, la loi interdit qu’une décision affectant une personne soit prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données.
Le personnel de NEW asbl reste à votre disposition pour répondre à vos questions et traiter toute demande directe que vous souhaiteriez introduire. L’usage de nos formulaires d’adhésion, via nos New’s letter ou nos sites internet, ne vous prive pas de ce droit.
Que faisons-nous avec vos données personnelles ?
NEW asbl ne collecte et traite, de manière directe et continue, que les données pertinentes dans l’exercice de ses missions. Les coordonnées communiquées ne seront partagées qu’avec nos membres et en aucune façon communiquées à des tiers.
Ces données entrent dans les catégories suivantes :
- Nom
- Prénom
- Sexe
- Titre professionnel
- Adresse
- Téléphone/GSM
- URL siteweb
- Domaine d’activité
- Numéro BCE ou de TVA